Réponse publiée le 26 mai 2015

L'aménagement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) par l'article 32 de la loi de finances pour 2014 prévoit en effet une hausse progressive du montant des taxes, proportionnelle au contenu en CO2 des produits fossiles taxés (produits pétroliers, gaz naturel et charbon). Ainsi, la valeur de la tonne de carbone a été fixée à 7 euros par tonne en 2014, à 14,5 euros par tonne en 2015 et à 22 euros par tonne en 2016. Cet aménagement a, par ailleurs, conservé la structure existante de taxation qui prévoyait des exemptions pour certains produits, notamment le gaz butane et le gaz propane utilisés comme combustibles. Le régime de taxation de ces produits est donc demeuré inchangé. Cette évolution de la fiscalité vise à mieux prendre en compte les enjeux écologiques dans les prélèvements obligatoires, conformément aux engagements du Président de la République. Associée au financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, cette mesure contribue également à alléger les charges qui pèsent sur le coût du travail. L'introduction de combustibles (charbon, fioul domestique, etc.) en provenance d'autres États-membres sur le territoire national est, par ailleurs, conforme au principe de libre circulation dans le marché intérieur. La directive n° 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 établit le régime général d'accises et fixe notamment les règles de circulation des produits énergétiques dans l'Union européenne et celles d'acquittement des taxes (TICPE et TVA). Ainsi, ces dernières sont celles de l'État-membre dans lequel le produit est commercialisé. Ces taxes sont ensuite intégrées au prix final acquitté par le consommateur. En ce qui concerne les échanges de produits combustibles entre la France et la Belgique, l'administration des douanes s'attache aujourd'hui à examiner les conditions dans lesquelles ils se réalisent, et leur conformité avec la réglementation, afin de prendre, si nécessaire, les mesures appropriées.