tribunaux de grande instance
Question de :
M. Joël Aviragnet
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Joël Aviragnet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les audiences de juges pour enfants au tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Gaudens en Haute-Garonne. Ces audiences par des juges pour enfants du TGI de Toulouse sont assurées deux fois par mois mais des inquiétudes sont nées avec l'annonce du départ pour mutation le 1er septembre prochain de deux juges de ce service. Ces audiences foraines ont une importance considérable dans ce département vaste et rural. Les habitants de Bagnères-de-Luchon vivent en effet à 140 kilomètres de Toulouse. Il souhaite donc savoir si des garanties peuvent être apportées quant à la pérennité de ce dispositif indispensable au maintien d'une justice de proximité au service de ses usagers.
Auteur : M. Joël Aviragnet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 12 mai 2015
Date de clôture :
21 juillet 2015
Fin de mandat