Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les autopsies médicales. Le récent rapport de l'académie nationale de médecine recommande que « lors de toute hospitalisation soit mise en œuvre rigoureusement la déclaration de la personne de confiance (ou du représentant légal pour ce qui concerne les mineurs), afin de faciliter une éventuelle demande d'autopsie ». Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 12 mai 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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