Réponse publiée le 11 août 2015

La recommandation de la commission scientifique nationale des collections, selon laquelle il convient d'approfondir les études de l'histoire des politiques d'acquisition et de déclassement des différentes catégories de collections, n'est pas destinée au seul ministère de la culture et de la communication ; elle s'adresse à toutes les institutions de recherche (université, centre national de la recherche scientifique, etc.) que ces questions peuvent intéresser. Au sein du ministère de la culture et de la communication, le déclassement n'a été pratiqué, jusqu'à présent, qu'au sein du Mobilier national et au sein de la Manufacture nationale de Sèvres. Pour les musées de France, la possibilité de déclasser, de manière très encadrée, a été instituée par la loi du 4 janvier 2002. Cela a été déjà mis en oeuvre à une occasion, en 2009. Une prochaine séance de la commission scientifique nationale des collections sera consacrée, entre autres, aux déclassements, sous un angle jurisprudentiel. Cet examen s'appuiera sur un recensement des différents cas de déclassement. Quant aux politiques d'acquisition, elles ont fait l'objet de nombreuses études. Le récolement en cours dans les musées de France est l'occasion, pour les musées nationaux comme pour les autres musées de France, d'approfondir leur connaissance des collections et des conditions dans lesquelles elles ont été acquises. À l'issue de ces opérations, il leur sera possible d'envisager des études plus spécifiques sur tel ou tel domaine des collections.