Réponse publiée le 2 août 2016

En application de l'article L.511-5 du code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale peuvent être autorisés par le préfet, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat. Dans ce cadre, 16 344 policiers municipaux (sur un total de 19 971 en 2014) sont aujourd'hui armés toutes armes confondues et près de 7 500 sont dotés d'une arme à feu, les intéressés pouvant être réglementairement armés de revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial ou d'armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm. Le ministre de l'intérieur est particulièrement attentif à cette question. Des décisions ont été prises pour élargir la gamme d'armement autorisée. Le décret no 2015-496 du 29 avril 2015 autorise les policiers municipaux à utiliser, de manière expérimentale, des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum (exclusivement avec des munitions de 38 spécial), dans le cadre d'une démarche de remise gracieuse temporaire d'un stock de 4000 armes appartenant à la police nationale. Dans une circulaire du 29 mai 2015, le ministre a indiqué aux préfets que, pour ce qui concerne les décisions d'autoriser ou non l'armement d'une police municipale, les demandes des maires devaient être examinées avec bienveillance. Dans le domaine de la protection passive, le Gouvernement a décidé de cofinancer avec les collectivités (jusqu'à 50 %) l'acquisition de 8 000 gilets pare-balles, en allouant 2,4 millions d'euros supplémentaires, par an, au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) sur la période triennale 2015-2017. La circulaire du 23 mars 2015 du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance, adressée à l'ensemble des préfets, a précisé les modalités de la mise en œuvre de cette décision (plafonnée à 250 € par gilet), y compris pour les gilets acquis par les collectivités à compter du 1er décembre 2014 et qui intéresse les agents de police municipale, comme les gardes champêtres. Fin juin 2015, 206 communes dans 81 départements avaient sollicité le financement de 8 127 gilets pare-balles pour un montant de 2 031 750 euros.