fonctionnement
Question de :
M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.
Auteur : M. Patrice Verchère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 23 octobre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat