Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la vente des pièces de réemploi par les particuliers via certains sites d'annonce gratuites. Il apparaît en effet qu'un commerce illégal de pièces automobiles démontées par les particuliers se développe de plus en plus sur Internet, soulevant un double enjeu, économique et environnemental. D'un point de vue économique, tout d'abord, ce sont les intérêts de l'ensemble d'une profession qui sont aujourd'hui menacés. Selon un rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), près d'un million de véhicules hors d'usage seraient ainsi proposé hors de la filière légale. Ainsi, c'est près d'un véhicule sur deux qui entre dans la filière illégale. En plus d'impacter le chiffre d'affaires des près de 1 700 centres VHU agrées en France, l'un des leaders européens de la pièce de réemploi, cette activité parallèle constitue un manque à gagner de cotisations sociales et de TVA pour l'État. D'un point de vue environnemental, la situation n'en est pas moins inquiétante. Tous les VHU qui échappent à la filière légale sont stockés dans de mauvaises conditions ou traités de manière inadaptée pouvant nuire gravement à l'environnement. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions pourraient être adoptées dans les plus brefs délais pour remédier à ce problème, garantir une meilleure traçabilité des véhicules et contrôler le marché illégal.