Réponse publiée le 20 octobre 2015

La Cour des comptes, dans son rapport public thématique sur « Le suivi individualisé des élèves : une ambition à concilier avec l'organisation du système éducatif », présente plusieurs analyses que la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage. La capacité à « prendre en compte la diversité des publics » est une compétence à part entière dans le référentiel professionnel (arrêté du 1er juillet 2013) auquel est adossée l'offre de formation initiale et de formation continue des enseignants et des personnels éducatifs. La prise en compte de la diversité des publics, les méthodes de différenciation pédagogique et le soutien aux élèves en difficulté sont cités parmi les gestes professionnels à acquérir dès la formation initiale à l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées dans les masters MEEF en ESPE. La refondation de l'école de la République a pour ambition de transformer les pratiques des enseignants, collectivement et individuellement, pour les rendre plus efficaces et plus justes à l'égard de tous les élèves, avec l'objectif de diminuer le nombre de ceux qui sortent sans diplôme de notre système éducatif ou subissent une orientation qu'ils n'ont pas choisie. Dans une note du 30 avril 2015, le ministère a mobilisé fortement les directeurs des ESPE, les recteurs et les présidents des universités autour des principes et des modalités pédagogiques qui doivent guider la formation à une culture professionnelle commune. Au-delà de simples savoir faire techniques, il s'agit de susciter chez les étudiants une réflexivité et un engagement en faveur de la démocratisation de notre système scolaire, un des plus inégalitaires de l'OCDE. La même ambition inspire la réforme du collège. Les enseignants sont des professionnels de haut niveau qui maîtrisent les savoirs disciplinaires et leur didactique, construisent, mettent en oeuvre et animent des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves. Pour permettre à tous les élèves de mieux apprendre pour mieux réussir, et aux équipes de conduire une action déterminée auprès des élèves les plus fragiles, l'organisation du collège repose sur la confiance dans le professionnalisme de tous les personnels et libère leur capacité d'initiative. Les équipes pédagogiques disposent, avec cette réforme, d'une plus grande marge de manoeuvre dans l'utilisation de la dotation correspondant aux marges heures professeurs, mais aussi pour l'organisation de l'accompagnement personnalisé et des enseignements pratiques interdisciplinaires. Enfin, le plan national de formation prévoit la formation des enseignants aux compétences impliquées par la réforme du collège - dont l'évaluation des besoins et des apprentissages des élèves - et, en amont de celle-ci, la formation des personnels de direction. Un ensemble de ressources et de parcours hybrides de formation est également en cours de constitution. S'agissant, par ailleurs, de la proposition de la Cour des comptes de « revoir la définition du temps de service des enseignants du second degré », le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 réformant les obligations de service et les missions des personnels enseignants du second degré, reconnaît la diversité des missions des enseignants, tout en réaffirmant le caractère primordial de la mission d'enseignement. Il consacre trois ensembles de missions : - la mission d'enseignement proprement dite ; - l'ensemble des missions liées directement au service d'enseignement : les temps de préparation et de recherche, les activités de suivi, d'évaluation et d'aide à l'orientation des élèves inhérentes à la mission d'enseignement, le travail en équipe pédagogique ou pluri professionnelle ainsi que les relations avec les parents d'élèves ; - des missions complémentaires exercées par certains enseignants, qui se verront attribuer des responsabilités particulières afin de mener des actions pédagogiques dans l'intérêt des élèves, ces missions pouvant être exercées au niveau d'un établissement ou au niveau académique.