Question de : Mme Frédérique Massat
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des élus de territoires montagnards quant aux difficultés rencontrées pour l'accueil des élèves mineurs en refuge, notamment à l'occasion de classes de découverte ou, pour le second degré, des collégiens et des lycéens, dans le cadre des sections liées aux sports de montagne ou d'une opération initiée par le département pour la découverte de la montagne. Il semble qu'au vu de l'article D. 326-1 du code du tourisme et de l'article REF 7 de l'arrêté du 10 novembre 1994 modifié, « si des mineurs sont autorisés à séjourner dans des refuges de montagne, les colonies de vacances, les classes de neige ou les classes de découverte ne peuvent y être hébergées la nuit ». Pourtant, il s'avère que, depuis de nombreuses années, l'accueil des mineurs en refuge est autorisé. En effet, l'accueil de groupes d'élèves en camp itinérant est reconnu possible à raison de deux nuitées maximum. Une interprétation restrictive de l'arrêté du 10 novembre 1994 remettrait en cause une dynamique de partenariat entre l'éducation nationale et les instances représentatives des activités de montagne dans la perspective du développement desdites activités et de sensibilisation à la montagne. En conséquence, elle souhaite que lui soit précisée la réglementation en matière d'accueil des élèves mineurs en refuges, en tenant compte de la spécificité des zones de montagne et en tenant compte du décret n° 2007-407 relatif aux refuges qui modifie la réglementation.