contrôle
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport annuel 2014 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS). En effet, l'ONS propose, afin de limiter le nombre significatif de risques connus dans les études de l'enseignement supérieur, qu'ils soient d'origine chimique et/ ou biologique, d'attirer l'attention des établissements pour une vigilance accrue sur les contrôles périodiques initiaux et plus particulièrement pour ce qui concerne les chauffage ventilation climatisation (CVC), sorbonnes, gaz spéciaux et électricité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 19 mai 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat