Réponse publiée le 23 février 2016

L'élaboration d'un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) face aux risques majeurs s'inscrit dans le cadre de la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité selon les termes du décret no 2006-41 du 11 janvier 2006. La circulaire no 2006-085 du 24 mai 2006 précise les conditions de mise en œuvre de cette sensibilisation dans une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. En collaboration avec l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) et les services compétents de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de la direction générale de la prévention des risques relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la direction générale de l'enseignement scolaire a coordonné l'actualisation et la réécriture de la circulaire no 2002-119 du 29 mai 2002. La nouvelle circulaire no 2015-205 relative au "plan particulier de mise en sécurité (PPMS) face aux risques majeurs" a été publiée le 25 novembre 2015 au bulletin officiel de l'éducation nationale. Elle est accompagnée d'un guide d'élaboration du PPMS. Toutes les écoles et tous les établissements doivent avoir réalisé ou mis à jour leur PPMS avant la fin février 2016. Un exercice de confinement et de mise à l'abri doit être effectué avant mi-janvier 2016.