Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. René Rouquet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les effets pervers induits par le mode de tarification de certains actes pratiqués par les établissements de santé. Les établissements de santé se financent selon les actes qu'il pratiquent : c'est ce qu'on appelle la tarification à l'activité, qui a pour effet pervers de rendre moins coûteux, dans certains cas, l'acharnement thérapeutique plutôt que l'accompagnement de la fin de vie. Ainsi, il est plus intéressant financièrement pour un établissement de santé de proposer à un patient en fin de vie un acte lourd - comme une chimiothérapie - qui peut être facturé à l'assurance maladie, plutôt que de l'accompagner à travers des soins palliatifs et une assistance psychologique. Il voudrait savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait adopter afin de répondre à une situation qui fait prévaloir l'acharnement sur l'accompagnement en fin de vie.