immobilier
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le Premier ministre sur le référé rendu public, le 19 mars 2015, par la Cour des comptes, concernant le premier bilan de la politique immobilière de l'État redéfinie en 2009. La Cour préconise d'approfondir la doctrine d'emploi de l'immobilier de l'État et d'expliciter les critères d'arbitrage entre les diverses modalités d'occupation. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.
Réponse publiée le 13 octobre 2015
La circulaire du Premier ministre du 16 décembre 2014 relative à l'expérimentation des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) prévoit une refonte globale de la circulaire du 16 janvier 2009 sur la politique immobilière de l'Etat (PIE) à l'issue de l'expérimentation. Par ailleurs, et conformément à l'engagement pris par le Premier ministre dans sa réponse au Premier Président de la Cour des comptes en date du 6 mars 2015, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat au budget ont confié à l'Inspection générale des Finances (IGF) une mission visant à améliorer la transversalité de la politique immobilière de l'Etat. La nouvelle circulaire s'appuiera sur le retour d'expérience des SDIR, ainsi que sur les conclusions de la mission confiée à l'Inspection générale des Finances (IGF), prévus pour l'automne.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 19 mai 2015
Réponse publiée le 13 octobre 2015