Réponse publiée le 13 octobre 2015

La mise en place d'un système d'information immobilier de l'Etat performant constitue une nécessité afin d'assurer une gestion moderne et efficace du patrimoine immobilier. Cette priorité a été réaffirmée dans la réponse adressée à la Cour des comptes sur le référé relatif au bilan de la politique immobilière de l'Etat, en date du 6 mars 2015. France Domaine a élaboré et déployé, au cours des dernières années, des outils partagés avec les ministères, afin de répondre aux besoins métiers les plus urgents : - le suivi des cessions immobilières de l'Etat et des paiements correspondants est, depuis 2012, assuré dans l'outil de suivi des cessions (OSC), mis en place par France Domaine ; - les progrès de la qualité des données de l'inventaire physique du parc immobilier ont permis la livraison par France Domaine, en 2013, d'un infocentre immobilier qui constitue un outil indispensable d'information sur le parc et d'aide à la décision. Cet outil web, déployé auprès de 1 800 utilisateurs, permet de consolider et de restituer selon de nombreux axes des données immobilières provenant de différentes sources. Il sera prochainement enrichi de nouvelles sources de données et de nouvelles fonctionnalités ; - afin d'accompagner l'expérimentation des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR), France Domaine a déployé, au printemps 2015, auprès des acteurs immobiliers concernés, un outil Web d'aide au diagnostic des parcs immobiliers régionaux, permettant de combiner des restitutions alphanumériques, graphiques et cartographiques, ainsi qu'un outil d'analyse économique des opérations immobilières. La DGFiP (France Domaine) est également en charge de la réalisation de deux autres applications partagées avec les ministères dont la livraison est prévue en 2015 : - l'outil de programmation immobilière (OPI), qui a pour objectif d'améliorer et d'harmoniser la gestion des budgets consacrés à l'entretien des immeubles de bureaux de l'Etat (programme 309) et aux opérations structurantes immobilières (programme 723), notamment en facilitant le dialogue de gestion entre les acteurs concernés et en améliorant le suivi de la programmation, devrait être déployée à l'automne 2015, pour le volet relatif au programme 309 ; - une solution web dédiée de référentiel technique qui permettra de réunir dans une base de données unique les informations relatives à l'état technique, réglementaire, et fonctionnel du parc immobilier, nécessaires au diagnostic SDIR, de partager ces données et de faciliter leur mise à jour, devrait être mise en service à l'automne 2015. D'autres chantiers applicatifs immobiliers sont pilotés par l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE), en liaison avec le service France Domaine. Pour faire suite à la décision des instances de Chorus d'intégrer la gestion de l'immobilier parmi les fonctionnalités avancées de Chorus et aux résultats des travaux d'expression des besoins fonctionnels menés sur la période récente par le service France Domaine, l'AIFE a été chargée de la mise en oeuvre, en collaboration avec France Domaine, d'un outil interministériel de gestion des contrats immobiliers (OGCI), permettant d'assurer la gestion et le suivi des conventions d'utilisation et des loyers budgétaires associés, des titres d'occupation du domaine de l'Etat et des redevances afférentes ainsi que des prises à bail. Un marché public (dialogue compétitif) a été lancé par l'AIFE en vue de sélectionner le fournisseur d'une solution applicative et l'intégrateur chargé de sa mise en oeuvre. La procédure de sélection des offres devrait aboutir en fin d'année. Les travaux de conception puis de réalisation de l'OGCI devraient démarrer à la suite en vue d'un déploiement généralisé de l'outil début 2018. Enfin, l'AIFE a conduit, avec France Domaine, une étude préalable visant à expertiser la possibilité de mettre en place une comptabilité analytique immobilière, à partir des données issues notamment de Chorus (dépenses et module immobilier). Une expérimentation de la comptabilité analytique immobilière, dont la mise en place contribuerait notamment à conforter la stratégie immobilière, est prévue dans l'une des régions expérimentatrices du dispositif des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR), à l'automne 2015.