Réponse publiée le 13 octobre 2015

La phase de diagnostic du schéma directeur immobilier régional (SDIR) comprend un volet consacré au recensement des moyens humains et des compétences dédiés à l'immobilier en région. Le recensement effectué dans les cinq régions expérimentatrices a permis d'objectiver et d'identifier le besoin de professionnaliser la fonction immobilière de l'Etat compte tenu de l'état des lieux de la fonction immobilière, du dimensionnement du parc à gérer ainsi que des enjeux auxquels l'Etat est confronté. La professionnalisation de la fonction immobilière a ainsi été identifiée comme l'un des axes stratégiques de la politique immobilière de l'Etat. Afin de mieux organiser la fonction immobilière, différents axes de réflexion sont en cours d'examen, en lien avec la Mission de coordination de la réforme des services déconcentrés de l'État (MICORE) : 1- La mise en place d'un plan de formation adapté (dans le cadre d'accords universitaires ou à travers la généralisation de formations déjà dispensées par les ministères (ex : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) ou par France Domaine) ; 2- La constitution d'un réseau de l'immobilier de l'Etat avec un dispositif d'animation et d'accompagnement renforcé (organisation, au minimum une fois par an, de journées régionales de la politique immobilière de l'État, au niveau infra-régional, réunions régulières d'animation du réseau sous l'impulsion du responsable de la politique immobilière de l'État notamment) ; 3- La réflexion sur les mutualisations envisageables face à la dispersion constatée des compétences immobilières, avec, d'une part, des structures opérationnelles ministérielles propres Service des affaires financières et immobilières (SAFI), Secrétariats généraux de l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI), Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ, etc.) et, d'autre part, la diminution des moyens dans les services placés sous l'autorité directe des préfets de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), Direction départementale des territoires (DDT).