Réponse publiée le 3 mai 2016

La situation tragique des migrants en Méditerranée nécessite une réponse européenne, que la France appelle résolument de ses vœux. Cette réponse d'ensemble doit être fondée sur trois principes : - le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, pour assurer le bon fonctionnement de l'espace Schengen ; - la lutte résolue contre les trafiquants de migrants et les filières d'immigration clandestine ; - le renforcement de la coopération et de l'aide au développement avec les pays source et les pays de transit, pour prévenir ces mouvements irréguliers. Ce sont les trois axes que défend la France, ses propositions ayant préfiguré les décisions prises au niveau européen. La France a soutenu le renforcement de la présence de l'Union européenne en mer et y a pris toute sa part, par la mise à disposition d'experts et de moyens navals et aériens. Elle a également défendu, au niveau du Conseil de sécurité des Nations Unies, le lancement d'actions permettant de neutraliser ou de rendre hors d'usage les navires utilisés par les trafiquants en haute mer et dans les eaux territoriales libyennes. L'action de l'Union européenne doit en outre être renforcée en matière de prévention des flux migratoires illégaux, en lien avec les pays d'origine et de transit. L'accent doit être mis sur la sécurité des frontières, le contrôle des flux migratoires et la lutte contre les réseaux, mais aussi, à plus long terme, sur le développement de sources de revenus, afin de casser les logiques des filières de trafics. A cet égard, la France soutient la proposition de la Commission de mettre en place, au Niger, des centres de prévention des départs et d'aide au retour des migrants, sous l'égide de l'Organisation internationale pour les migrations, en pleine coopération avec les autorités nigériennes. Enfin, la France soutient les projets de la Commission de réduire les incitations à la migration irrégulière et de construire une politique de retour efficace et crédible, avec l'appui de Frontex. La gestion des frontières doit également être améliorée, en renforçant notamment l'aspect opérationnel des activités de Frontex. Elle examine avec intérêt les propositions avancées par la Commission pour la mise en place d'un système européen de gardes-frontières. Si la France est pleinement impliquée dans ce travail, dans le souci de renforcer l'espace Schengen et de faire vivre les règles communes, il est également important que des efforts de solidarité soient faits en faveur, d'une part, de ces migrants qui sont en besoin manifeste de protection et, d'autre part, des Etats européens de première entrée. C'est la raison pour laquelle la France a soutenu le plan de relocalisation proposé par la Commission européenne et qu'elle s'est engagée dans ce cadre à accueillir, dans les deux prochaines années, 30 000 migrants en besoin manifeste de protection arrivés en Italie et en Grèce. En revanche, la France est et restera opposée à toute idée de quotas en matière de demande d'asile, la demande d'asile étant un droit, attribué à partir de critères objectifs et ne pouvant faire l'objet d'un contingentement. De même, le régime des règlements « Dublin » et « Eurodac » doit rester le socle de l'équilibre de l'espace Schengen, et leur pleine application est nécessaire, notamment dans les pays de première entrée où les migrants doivent être identifiés et enregistrés. C'est l'objet des zones tampons ("hotspots") dont la France a soutenu la création.