Réponse publiée le 8 septembre 2015

La réforme de la taxe d'apprentissage, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, a pour objectif de flécher davantage de ressources au profit de l'apprentissage. Aussi, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et la loi de finances pour 2015 ont modifié le mode de financement des CFA. Si les entreprises ne peuvent financer l'apprentissage, au titre du quota, qu'à hauteur de 26 %, il convient de préciser que ce taux s'applique sur une assiette qui a été substantiellement modifiée (fusion de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage). Au delà, les entreprises ont désormais la possibilité, pour celles qui n'atteingnent pas le quota d'alternants, de verser la contribution supplémentaire à l'apprentissage aux centres de formation d'apprentissage. Enfin, la loi a confié aux Régions de nouveaux leviers, notamment financiers, pour conforter leur rôle de chef de file en matière d'apprentissage. Ainsi, plus de 200 M€ supplémentaires sont disponibles en 2015 pour le financement de l'apprentissage. Bien que la réforme se traduise globalement par des ressources supplémentaires, la situation pourrait être plus contrastée localement compte tenu de l'interaction entre les nouvelles règles d'affectation de la taxe d'apprentissage et des décisions prises par les entreprises et les branches professionnelles en mattière d'affection des ressources. Aussi, il appartient aux Régions, avec les nouveaux moyens qui leur sont donnés, de contribuer au rééquilibrage de ce type de situations, notamment dans le cadre de la subvention d'équilibre qu'elles attribuent aux CFA. Ce cadre financier permet aux acteurs de l'apprentissage de bénéficier de moyens supplémentaires permettant le financement de nouvelles places ou de nouveaux investissements nécessaires à la modernisation de l'appareil de formation.