fonctionnement
Question de :
M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Les Républicains
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le Conseil des Ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.
Réponse publiée le 8 janvier 2013
Conformément à la décision du Président de la République et à l'annonce effectuée à l'issue du conseil des ministres du 17 mai 2012, le cabinet du ministre des outre-mer est composé de 15 membres. Outre le directeur de cabinet, le directeur adjoint de cabinet et le chef de cabinet, la structure comprend le conseiller spécial auprès du ministre, chargé des relations avec le parlement, 9 conseillers chargés de thématiques spécifiques et 2 chargés de mission. Ces membres ont été nommés par arrêtés du ministre, publiés au Journal officiel de la République Française.
Auteur : M. Patrice Verchère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 8 janvier 2013