Réponse publiée le 12 avril 2016

Le décret no 2015-505 du 6 mai 2015 apporte les modifications nécessaires au décret no 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » pour que celui-ci gagne en clarté, tout en élevant le niveau requis pour se prévaloir d'une réalisation de plats « faits maison » afin de l'aligner avec le titre de maître-restaurateur. La nouvelle disposition oblige les professionnels à recourir aux produits crus, sans considération des procédés de conservation ou de conditionnement ; justifie les raisons pour lesquelles certains produits sont autorisés ; toilette la liste des produits bruts tolérés du précédent décret ; acte la suppression de la mention obligatoire et clarifie l'utilisation du logo pour les produits finis qui n'ont pas été réalisées par le professionnel. Certains produits sont acceptés pour l'élaboration de plats permettant d'être siglés « faits maison », notamment en ce qui concerne les produits que le consommateur ne s'attend pas à ce que le restaurateur les réalise lui-même, et certains autres produits pour des raisons de sécurité sanitaire et de lutte contre le gaspillage alimentaire (y compris les produits à base d'œufs). Le décret no 2015-505 fournit la liste exhaustive des « produits que le consommateur ne s'attend pas à ce que le restaurateur réalise lui-même », à savoir les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ; les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ; le pain, les farines et les biscuits secs ; les pâtes, et les céréales ; la levure, le sucre et la gélatine ; les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ; les sirops, vins, alcools et liqueurs. Cette liste de produits a été élaborée grâce à une enquête ministérielle à destination des consommateurs (6 000 contributions) et des professionnels de la restauration (plus de 4 000 contributions). Un site d'information dédié au « fait maison » est disponible à l'adresse : www.economie.gouv.fr/fait-maison ; il fournit, aux professionnels de la restauration commerciale et aux activités de vente de plats à emporter, les outils permettant la bonne mise en œuvre de ce dispositif, les informations utiles pour communiquer sur les cartes et menus, ainsi qu'une foire aux questions permettant de lever toutes les éventuelles difficultés, compte tenu de la richesse de l'offre de restauration.