Réponse publiée le 18 août 2015

La mise en oeuvre de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 sur les émissions industrielles est une priorité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). Elle figure d'ailleurs dans les actions nationales de l'Inspection des installations classées depuis plusieurs années maintenant. La transposition de la directive réalisée entre 2012 et 2013 a permis dès à présent sa mise en oeuvre en France au plus près du texte communautaire. Le MEDDE est très attentif aux travaux d'élaboration des documents de référence pilotés par la Commission européenne avec les États membres, les représentants des secteurs d'activité concernés et les organisations non gouvernementales, et participe activement à ces travaux. Ces documents seront amenés à s'appliquer ensuite dans l'ensemble des États membres. D'ailleurs, l'Inspection des installations classées instruit actuellement les premiers dossiers de réexamen des conditions d'exploitation au regard des premiers documents publiés. Au fil du déploiement du dispositif, les autorisations de près de 7 000 installations seront réexaminées, dans le délai fixé par la directive. En outre, le ministère a mis en place un réseau de correspondants en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sur le sujet. Ce réseau, qui se réunit régulièrement, permet à la fois d'animer et de coordonner les services de l'État en charge de la mise en oeuvre de cette politique publique. Parallèlement, un groupe de travail dit « miroir » constitué des fédérations professionnelles concernées permet d'échanger sur les pratiques et les difficultés éventuellement rencontrées par les entreprises et transmettre toute information utile. Régulièrement, le ministère propose des séances de formation sur cette directive et sa mise en oeuvre aux inspecteurs des installations classées. Enfin, un site internet disponible à tous permet également d'obtenir toutes les informations utiles sur la directive.