Réponse publiée le 24 novembre 2015

L'exposition croissante des jeunes à des niveaux sonores élevés, notamment par l'intermédiaire de l'écoute de baladeurs et de musique amplifiée, est une préoccupation de santé publique qui fait l'objet à la fois de mesures de restriction et de prévention. Les dispositions réglementaires françaises relatives aux baladeurs ont été récemment révisées en matière d'exigences sanitaires par l'arrêté du 25 juillet 2013 afin d'être cohérentes avec les exigences de sécurité prévues par la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. De plus, le ministère chargé de la santé a introduit, dès 1998, dans la réglementation relative aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux, permettant de protéger l'audition du public. Afin de réviser la réglementation en vigueur en tenant compte des évolutions techniques et musicales, le ministère a saisi le haut conseil de la santé publique (HCSP) qui a rendu ses recommandations en 2013. En 2014, la commission « bruit et santé » du conseil national du bruit (CNB) a décliné de façon opérationnelle ces recommandations et propose notamment des niveaux sonores maximum à respecter en associant une valeur limite avec une durée d'exposition pour une meilleure protection de l'audition du public, la mise en place d'une zone de récupération auditive dans les plus grands lieux, un avertissement spécifique à l'attention des personnes sensibles, la fourniture gratuite de protections auditives ou encore le renforcement des messages de prévention. Sur la base de ces recommandations, la réglementation concernant la protection de l'audition du public dans ces lieux, sera renforcée. S'agissant de la prévention, des campagnes de sensibilisation aux risques auditifs sont régulièrement mises en oeuvre, à l'échelon local et national, en partenariat avec l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), le ministère chargé de l'éducation nationale, des associations et le concours des agences régionales de santé (ARS). L'examen de l'audition fait partie des bilans médicaux pratiqués aux âges-clé, suivant les recommandations de la haute autorité de santé (HAS) publiées en 2005 et rappelés dans le carnet de santé. Un dépistage des troubles de l'audition est prévu lors des bilans en milieu scolaire notamment au cours de la quatrième et de la sixième année. Enfin, le dépistage des troubles auditifs est proposé dans le cadre des examens périodiques de santé proposés aux assurés sociaux du régime général et totalement pris en charge par l'assurance maladie à partir de 16 ans. Destiné en priorité aux personnes éloignées du système de santé (problèmes matériels, freins culturels...) qui ne bénéficient pas d'un suivi médical, cet examen périodique peut être demandé par tous les assurés sociaux dans le réseau des 85 centres d'examens de santé. Les mesures de lutte contre les effets sanitaires du bruit excessif (exigences de sécurité applicables aux baladeurs, protection du public lors des manifestations diffusant de la musique amplifiée) ont été encore renforcées dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé en cours d'examen.