Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Chrétien appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des clauses sociales prévues dans le code des marchés publics. L'article 5 du code des marchés publics dispose en effet que l'acheteur public est dans l'obligation de déterminer les besoins à satisfaire avec précision et en prenant en compte des objectifs de développement durable, à comprendre dans son sens large, en prenant en compte l'efficacité économique, l'équité sociale et le développement écologique soutenable. À cet égard, l'insertion professionnelle en est une composante essentielle. Alors que le Président de la République a fait de la promotion affichée de l'apprentissage un vecteur clé de la reprise économique, il souligne que l'apprentissage pourrait être inclus dans ces clauses d'insertion du code des marchés publics dont la nature est réglementaire. Aussi, il souhaite savoir si le ministre envisage cette inclusion dans le projet d'ordonnance en préparation et réformant le code des marchés publics, en vertu d'une habilitation conférée par l'article 42 de la loi du 20 décembre 2014, pour rationaliser les règles relatives à la passation des marchés.