Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le droit au logement dans l'habitat minier. La mise en place d'EPINORPA, établissement public régional répond bien à la gestion publique et sociale de l'habitat minier du Nord-Pas-de-Calais comme le précisent les représentants des mineurs retraités du Nord-Pas-de-Calais, mais certaines revendications des populations minières sont toujours en attente, notamment la gratuité du logement aux ayants-droit. De même, les mineurs retraités célibataires sont privés du droit au logement gratuit. Il s'interroge aussi sur l'indemnité de logement aux ayants-droit dont le montant n'a jamais évolué, contrairement aux loyers, et considère qu'une revalorisation substantielle de cette indemnité pourrait avoir lieu ainsi que de l'indemnité de chauffage, celle-ci étant réduite d'un tiers pour les veuves de mineurs et les célibataires. Il lui demande les évolutions que le Gouvernement entend apporter dans ces domaines.