Réponse publiée le 29 septembre 2015

Les montants des crédits de paiement et des recettes exceptionnelles (REX) inscrits dans la loi de finances initiale (LFI) et ceux des crédits de paiement et des recettes exceptionnelles consommés sur le périmètre de la loi de programmation militaire (LPM) au titre de la mission « Défense », hors charges de pensions, sont précisés, pour chacun des exercices budgétaires de 2009 à 2014, dans le tableau figurant ci-après :

Les crédits budgétaires correspondent aux crédits ouverts en LFI au titre des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 146 « Equipement des forces », 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de défense ». Pour l'année 2014, les crédits attribués au programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA) ont été comptabilisés comme des recettes exceptionnelles. La consommation des crédits de paiement correspond aux dépenses des programmes de la mission « Défense » en tenant compte du périmètre de la LPM. Les dépenses au titre de ces programmes ont été effectuées sur les ressources de la LFI et des recettes exceptionnelles issues des comptes d'affectation spéciale (CAS) « Fréquences » et « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », hors fonds de concours, attributions de produits et solde des décrets de transferts de crédits, et hors CAS « Pensions » pour la masse salariale.