carte nationale d'identité
Question de :
M. Luc Belot
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité de dix ans à quinze ans qui s'applique également pour les cartes en cours de validité. Cet allongement a été acté dans le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013. Lors de déplacements touristiques et professionnels, certains de nos concitoyens ont eu des difficultés pour circuler librement à l'étranger, et dans l'Union européenne, avec une carte d'identité dont la validité est dépassée mais qui est toujours considérée valide en application de ce décret. Ainsi, il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin que nos concitoyens puissent circuler librement.
Auteur : M. Luc Belot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 19 mai 2015