Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). En tant que membre de cette organisation, la France contribue à son budget par le versement chaque année d'une subvention de fonctionnement et de financements de différents programmes. Aussi, il lui demande de préciser, pour chaque exercice budgétaire depuis 2008, le montant de la subvention de fonctionnement versée à l'OCCAr et le montant des financements assurés par la France aux programmes de l'OCCAr, en veillant à les nommer.

Réponse publiée le 21 juillet 2015

La France participe au financement de plusieurs programmes d'armement réalisés dans le cadre de coopérations et pilotés par l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). Pour chacun de ces programmes, notre pays et les autres participants contribuent au paiement des dépenses administratives de la division du programme (budget administratif), ainsi qu'au financement du contrat signé avec le fournisseur industriel (budget opérationnel). La France assure en outre la prise en charge d'une partie des dépenses administratives communes de l'OCCAr sous la forme d'une contribution au budget administratif du siège central de l'Organisation. Dans ce contexte, le montant (en milliers d'euros) et la nature des sommes versées à l'OCCAr par la France au titre des années 2008 à 2014 sont détaillés dans le tableau suivant :

ANNÉES PROGRAMMES SIÈGE
central
 TOTAL
A400M COBRA ESSOR FREMM FSAF TIGRE MUSIS
2008 Financement opérationnel 434 800 3 351 - 173 494 295 916 231 910 - - 1 139 471
Financement administratif 1 846 350 - 1 881 2 419 3 415 - 1 534 11 445
2009 Financement opérationnel 172 400 5 580 11 000 563 725 237 415 200 507 - - 1 190 627
Financement administratif 1 840 471 128 1 917 2 561 3 455 - 1 565 11 937
2010 Financement opérationnel 607 600 6 618 10 000 380 700 184 778 272 989 - - 1 462 685
Financement administratif 1 946 589 117 2 063 2 903 3 582 - 1 628 12 828
2011 Financement opérationnel 172 000 5 400 10 000 448 831 140 021 109 700 823 - 886 775
Financement administratif 2 355 482 121 1 969 2 770 3 248 47 1 545 12 537
2012 Financement opérationnel 126 200 7 200 8 000 481 400 129 747 105 000 - - 857 547
Financement administratif 732 472 180 1 692 2 466 3 292 65 2 484 11 383
2013 Financement opérationnel 76 340 7 277 228 398 344 59 552 222 539 9 - 764 289
Financement administratif 3 962 676 108 1 516 2 171 2 963 37 3 323 14 756
2014 Financement opérationnel 138 968 4 540 - 885 300 128 637 119 600 686 - 1 277 731
Financement administratif 2 436 356 86 832 1 887 2 599 46 2 687 10 929

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 19 mai 2015
Réponse publiée le 21 juillet 2015

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