Réponse publiée le 15 décembre 2015

En application de l’article L.1311-1 du code de la santé publique,  il est prévu qu’un décret en conseil d’Etat précise les règles d’hygiène de l’habitat. Lorsque ce texte sera pris, il aura vocation à se substituer au titre II des règlements sanitaires départementaux. Ce futur décret constituera la base réglementaire sur laquelle les maires s’appuieront pour mettre en œuvre leurs pouvoirs de police en matière d’hygiène du logement. Les dispositions relatives à l’entretien, au nettoyage et au ramonage des installations de combustion, essentielles en matière de prévention des incendies et des intoxications au monoxyde de carbone, seront intégrées à ce texte. La réglementation actuellement en vigueur concerne uniquement les installations autres que celles comportant un appareil de chauffage fixe ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles solides ou liquides d’une puissance inferieure ou égale à 70 kilowatts, puisque pour ces dernières, l’article 13 de l’arrêté du 23 février 2009, pris pour application des articles R131-1 et R.131-7 du code de la construction et de l’habitation rend caduques les dispositions correspondantes du règlement sanitaire départemental.