Question de : M. Gilbert Collard
Gard (2^e circonscription) - Non inscrit

M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réalisation des travaux relatifs à la création de la LGV dans le département du Gard. Le contournement ferroviaire de la ligne Nîmes-Montpellier traverse la ville d'Aubord, d'est en ouest. Pour les besoins des travaux, la société OC'Via, maître d'œuvre du projet a exploité deux carrières sur ce site. La commune d'Aubord était convenue avec cette société qu'à l'issue des travaux, les carrières seraient aménagées en bassins écrêteurs de crue contre les inondations par ruissellement et débordements qu'elle a connues dans les années 2003 - 2005. À ce jour, seul le bassin nord est achevé. Depuis le mois janvier 2015, les travaux sur le bassin sud sont bloqués par l'État. Le dossier déposé par le maître d'œuvre auprès du CNPN a reçu un avis défavorable. Il ne comportait pas la déclaration du périmètre intégral du bassin dont il est question. La commune étant totalement située en zone Natura 2000, il s'agissait pour le CNPN de protéger, ainsi, l'outarde canapetière. La société OC'Via a depuis déposé un dossier rectificatif pour une mise en conformité. Cette procédure permet à l'autorité ministérielle de passer outre le refus du CNPN. Aucune réponse ministérielle n'a cependant été donnée à ce jour. Dans ces conditions, la société OC'Via envisage d'abandonner le projet du bassin écrêteur sud. La non réalisation de cet ouvrage mettrait en danger les personnes et les biens de la commune d'Aubord et du bassin versant concerné. Il souhaiterait savoir si ce dossier pourrait obtenir d'urgence un avis favorable des services du ministère, car la construction de la LGV est en voie d’achèvement.