Réponse publiée le 8 décembre 2015

La filière viticole française se caractérise par son dynamisme à l’exportation. Les entreprises du secteur viticole sont néanmoins confrontées à un contexte de concurrence accrue dans un marché de plus en plus mondialisé et compétitif. A la suite de la réforme de l’organisation commune de marché viti-vinicole en 2008, l’enjeu de la filière était de parvenir à développer la valeur qu’elle générait dans un contexte d’évolution des modes de consommation et des préférences des consommateurs, et de plus forte concurrence de nos concurrents européens ou des pays-tiers. Le développement des parts de marché à l’exportation, en volume et en valeur, reste un enjeu stratégique tant sur les marchés traditionnels (européens) que sur les nouveaux marchés de consommation, qui relancent la consommation mondiale de vins. Le programme national d’aide au secteur viti-vinicole mis en place dans le cadre du règlement de l’organisation commune de marché unique permet de mettre en œuvre des mesures de soutien financier à la filière viti-vinicole, sur une période de cinq ans. Lors de l’élaboration de la programmation 2014-2018, la filière et le Gouvernement ont fait le choix de mesures stratégiques et d’appui structurel, favorisant la modernisation et l’adaptation des entreprises aux évolutions des marchés et améliorant la compétitivité du secteur français. Le dispositif comprend trois principales mesures. La mesure d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, qui peut par exemple prendre la forme d’une adaptation des variétés aux stratégies commerciales des opérateurs ou aux terroirs, ou d’une amélioration technique (palissage, irrigation). La mesure d’aide à l’investissement a pour objet l’amélioration des performances économiques des entreprises, en apportant un soutien au financement des coûts d’investissement relatifs aux opérations d’élaboration du vin depuis la réception de la vendange jusqu’à la préparation de l’embouteillage. Enfin, la mesure d’aide à la promotion sur les marchés des pays tiers vise le soutien d’actions de promotion répondant à deux objectifs : l’amélioration de l’image des vins français et l’amélioration de la connaissance des opérateurs français. Les entreprises du vignoble du Muscadet sont éligibles à l’ensemble de ces mesures. Ce vignoble connaît néanmoins depuis plusieurs années une crise difficile. Une mission du conseil général, de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux a mis en lumière les enjeux structurels sur lesquels la filière doit porter ses efforts et les acteurs professionnels et publics locaux ont élaboré une charte régionale de gestion de crise du Muscadet. Il convient de continuer à travailler sur ces sujets. Le ministre en charge de l’agriculture reste pleinement mobilisé pour accompagner ce vignoble dans l’amélioration de sa situation structurelle.