pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre. Rappelant l'importance de la participation des associations du monde combattant à la composition des tribunaux de pensions, le Comité suggère de former quelques-uns de leurs membres au droit des pensions militaires d'invalidité (PMI). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 26 mai 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat