Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre. Le Comité préconise de mettre en place un module de formation aux pensions militaires d'invalidité (PMI) au sein de l'École nationale de la magistrature (ENM) ainsi qu'au sein de l'École des greffiers sise à Dijon, ne serait-ce que par l'actualisation du fascicule édité en 2004. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 26 mai 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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