Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les demandes exprimées par l'association Contribuables associés concernant la suppression programmée des sous-préfectures. Soulignant que l'implantation et les missions des sous-préfectures ne correspondent plus aux réalités actuelles, l'association, qui développe ses exemples et ses arguments, met l'accent sur la nécessité d'engager cette réforme. Elle cite notamment le département de la Gironde qui compte six arrondissements alors que celui de Bordeaux réunit, à lui seul, 72 % de la population du département. Dénonçant également cette situation, la Cour des comptes souligne dans son dernier rapport que le département du Haut-Rhin compte cinq sous-préfectures pour 750 000 habitants, « le même nombre que le département du Nord dont la population est de 2,5 millions ». De plus, les Contribuables associés estiment que la révision générale des politiques publiques engagée en 2008 a dépossédé les sous-préfectures de leurs principales missions. En effet, le contrôle de légalité des budgets des collectivités n'est plus de leur ressort mais de celui des préfectures, de même que la délivrance des cartes d'identité ou de permis de conduire qui est désormais assurée par les mairies ou les agences d'auto-école. Par ailleurs, selon eux, en matière de parc immobilier, les sous-préfectures sont presque toujours surdimensionnées, comme le démontre le rapport de la Cour des comptes qui cite des cas où plus de 1 000 m2 de bureaux sont à la disposition de moins de dix employés. Enfin, à l'heure où la réduction des dépenses publiques est un impératif absolu, les Contribuables associés estiment que la suppression des 238 sous-préfectures permettrait de réaliser une économie de l'ordre de 300 millions d'euros et concernerait 5 580 fonctionnaires. Ainsi, il souhaiterait connaître les modalités et le délai de mise en œuvre de cette réforme.