Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la transposition de directives européennes dans le domaine de la culture et de la communication. Dans sa question écrite n° 55146, il l'interrogeait sur la transposition de la directive 2012/28/UE ; cette transposition a finalement eu lieu (hors délais) dans le cadre de la loi n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Pourtant, la réponse de Mme la ministre ne portait absolument pas sur cette loi, mais sur la lutte contre le piratage (!). Quoi qu'il en soit, il lui demande cette fois-ci de bien vouloir lui communiquer le nombre de directives relevant de son ministère qui sont en attente de transposition, en distinguant parmi elles celles dont le délai de transposition est dépassé.