Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conditions actuelles du dispositif de mutualisation HLM dans les territoires en marché détendu. En effet, dans la région Champagne Ardenne, de nombreux travaux sont effectués pour maintenir l'attractivité du parc et lutter contre la vacance. Ils ne sont pas financés par l'emprunt et donc ne sont pas pris en compte dans la mutualisation. Les contributions qui pèsent sur les bailleurs sociaux actifs de ces territoires vont obérer leurs capacités d'intervention alors même qu'ils sont les plus gros pourvoyeurs d'emplois dans ces zones où le bâtiment est sinistré. Et c'est pourquoi, sans vouloir remettre en cause cette mutualisation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend faire évoluer ce système qui risque de mettre en péril les organismes de logements sociaux déjà en difficulté et définir une véritable politique d'aménagement du territoire permettant d'accompagner ces organismes.