Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la question de l'encadrement occasionnel dans le cadre de l'activité des clubs sportifs affiliés à une fédération reconnue par le ministre chargé des sports. Il apparaît que seuls les professionnels du sport diplômés peuvent bénéficier d'une rémunération, et que sont exclus des bénéfices de la franchise mensuelle les dirigeants et éducateurs, pourtant certifiés et formés par leur fédération, lorsqu'ils exercent en dehors d'une activité exclusivement professionnelle. Bien que l'activité d'un bénévole se doive d'être désintéressée, il apparaît nécessaire de valoriser et de faciliter l'engagement de ces dizaines de milliers d'éducateurs et de dirigeants qui participent activement à l'animation de nos villes et de nos quartiers. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin d'accorder une franchise mensuelle, tout du moins des avantages en nature telle qu'une réduction sur le prix des manifestations culturelles.