Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les limites de la loi relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires adoptée, le 26 juin, par le Parlement. Certes, en instaurant des quotas proportionnel à l'effectif de l'entreprise, ce texte répond à la volonté de favoriser le développement des stages de qualité, d'éviter les stages se substituant à des emplois et de protéger les droits et d'améliorer le statut des stagiaires. Cependant, en limitant le nombre de stagiaires, il prive les collégiens, les lycéens et les étudiants d'opportunités de découvrir un métier car les entreprises sont ainsi tentées de limiter ainsi leur quota à des stagiaires plus spécialisés dans l'activité de l'entreprise afin qu'ils puissent se perfectionner et se professionnaliser. Avec ces contraintes, les stages de découverte risquent de se fermer aux collégiens et aux lycéens, particulièrement au sein de structures de petite taille et de TPE qui dans certains territoires comme les régions rurales et de montagne constituent pourtant l'essentiel du tissu économique local. Il lui demande dans quelle mesure une souplesse dans l'application de ce texte pourrait être appliquée pour être davantage adapté à la réalité du terrain.