Question de : M. Philippe Plisson
Gironde (11^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la responsabilité des grands groupes donneurs d'ordre face aux carences de leurs sous-traitants notamment dans le cadre de marchés publics. Dernièrement en Gironde, sur le chantier du Grand Stade de Bordeaux, 14 salariés espagnols embauchés par une entreprise française sous-traitante du groupe Fayat, n'ont plus perçu pendant plusieurs mois leurs salaires et frais d'hébergement. Après avoir largement enfreint les règles de droit (droit du travail, droit pénal) cette entreprise sous-traitante a été placée en liquidation judiciaire à la date du 08 avril dernier, laissant ces 14 salariés et leur famille dans une situation d'une gravité extrême. Malheureusement force est de constater qu'à des degrés de gravités divers, ce type de situation se multiplient en Gironde dans ce secteur d'activité. Aussi, il lui demande d'une part que la question de la régularisation des salaires de ces 14 salariés espagnols suite à la liquidation de l'entreprise, soit traitée au plan national par les AGS et enfin que se tienne une table ronde associant l'ensemble des acteurs pour éviter que se renouvellent de telles pratiques et évoquer la responsabilité des grands groupes donneurs d'ordre face aux carences de leurs sous-traitants au regard des conditions sociales et de sécurité des salariés sur les chantiers.