Terres australes et antarctiques françaises
Question de :
M. Philippe Folliot
Tarn (1re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation de l'îlot de Saint-Paul dans les TAAF. En effet, dans un contexte international de plus en plus difficile, caractérisé par le conflit autour de l'île Sankaku, en mer de Chine, entre le Japon, Taiwan et la Chine, la situation de Saint-Paul et sa zone économique exclusive, dont la superficie est de 260 000 km², mérite une attention particulière. Sans défense, et sans protection particulière, Saint-Paul risque de devoir faire à des revendications territoriales de ses pays voisins ou de grandes puissances, ce qui pourrait se caractériser par la violation de la souveraineté nationale de cet îlot et de la ZEE qui s'y rattache. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et quels moyens de protections peuvent être mis en œuvre afin de protéger au mieux cette zone contre ces revendications territoriales.
Réponse publiée le 1er janvier 2013
Les deux îles composant l'archipel de Saint-Paul et d'Amsterdam sont distantes de 80 km. L'île d'Amsterdam abrite la base permanente française Martin de Viviès qui héberge entre 20 et 35 personnes selon les saisons. L'île de Saint-Paul est classée zone de protection intégrale de la réserve naturelle des Terres australes françaises créée par le décret n° 2006-1211. Son accès est interdit sauf autorisation expresse du préfet des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Des pratiques de pêche responsables ont permis de stabiliser le stock de langoustes et d'en garantir une exploitation à long terme. L'administration des TAAF précise chaque année, dans le détail, la réglementation en vigueur et le total admissible de captures de langoustes pendant la campagne de pêche de décembre à avril de chaque année dans les eaux territoriales et la ZEE de ces îles. Un seul navire, français et basé à La Réunion, est autorisé à y pêcher. Il embarque systématiquement un contrôleur des pêches des TAAF au cours de ses marées. La France exerce sa souveraineté à Saint Paul sans aucune contestation jusqu'à aujourd'hui. Les deux îles sont placées sous le couvert du dispositif de surveillance des pêches et des ZEE mis en oeuvre par l'État. La marine nationale met en oeuvre des frégates de surveillance, le NIVOSE et le FLOREAL, équipées de moyens héliportés, et un patrouilleur spécialisé, l'ALBATROS. L'OSIRIS, ex navire de pêche illicite, a été arraisonné et transformé en 2003 en navire d'État affecté à la surveillance des pêches. Une partie de la redevance versée par les armements réunionnais pratiquant la pêche australe est affectée au financement de ce dispositif auquel contribue également l'administration des Terres australes et antarctiques françaises.
Auteur : M. Philippe Folliot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 1er janvier 2013