Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'admission des affections de longue durée (ALD) hors liste. Un assuré social peut bénéficier de l'exonération du ticket modérateur s'il est atteint d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave ne figurant pas sur la liste des ALD 30 (établie par les décrets n° 2011-77 du 19 janvier 2011 et n° 2011-726 du 24 juin 2011) comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse, telle que définie par le décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008. Le caractère insuffisamment explicite de ces critères, notamment celui du « traitement particulièrement coûteux », a conduit à l'élaboration d'un outil d'aide à la décision des médecins conseils de l'assurance maladie communiqué par la circulaire n° 2009-308 du 8 octobre 2009. Cependant, il semble subsister des disparités d'application de ces conditions en fonction des caisses d'assurance maladie. Certaines affections rares, dont les protocoles thérapeutiques ne sont peut-être pas largement connus, sont ainsi diversement admises. C'est le cas, par exemple, de certaines maculopathies. Aussi, il souhaiterait être informé des dispositions prévues pour résoudre cette situation, insatisfaisante au regard de l'égalité de traitement des assurés.