Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget de lui indiquer s'il envisage de proposer la réévaluation du plafond des contrats d'épargne handicap.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 2 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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