Question de : M. Romain Colas
Essonne (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le montant des dotations aux collectivités dans le cadre du nouveau prisme économique lié au retour de la croissance. En effet, si les indicateurs économiques attestent d'une croissance encore ténue pour 2016 et 2017 (+ 1,5 %), la situation budgétaire de la France évolue. Et elle évolue dans le bon sens, suivant le trend qui est le sien depuis 2012 et l'arrivée d'une nouvelle majorité à la tête du pays. Les efforts demandés aux Français, aux collectivités, aux administrations, les mesures de simplification mises en œuvre depuis bientôt un an, la rigueur avec laquelle sont gérées les finances publiques sont autant d'éléments qui permettent petit à petit de solidifier les fondations de la France, de sauvegarder son modèle social et de lui redonner une crédibilité sur la scène européenne et internationale. En effet, déjà, l'année 2014 avait permis une baisse plus forte qu'annoncée initialement du déficit public, porté à 4 % du PIB, bien en-deçà des 4,4 % envisagés quelques mois auparavant. Pour 2015, elle devrait atteindre 3,8 % et 3,3 % en 2016. L'objectif des 3 % fixé par la Commission européenne est aujourd'hui une perspective rendue réaliste et atteignable par l'action de l'actuelle majorité. Cet horizon enfin positif justifie notamment les efforts consentis par les collectivités locales - 11 milliards économisés sur la période 2015-2017. Néanmoins, ces derniers ont participé à freiner leur capacité à investir et à créer de la richesse. L'investissement local a ainsi diminué, en 2014, de 5,3 milliards d'euros selon l'INSEE, ce qui impacte mécaniquement plusieurs secteurs créateurs d'emplois dont, par exemple, celui du bâtiment. Les annonces faites récemment par le Premier ministre, issues du groupe de travail composé d'élus locaux, sont encourageantes : la mise en place de prêts à taux zéro par la Caisse des dépôts et consignation en faveur des collectivités locales pour qu'elles bénéficient d'une avance sur les sommes que l'État leur verse au titre du fonds de compensation de la TVA ainsi que l'augmentation de plus de 30 % de la dotation versée aux territoires ruraux pour financer leurs équipements sont des mesures qui vont dans le sens d'un soutien probant à l'investissement des communes et intercommunalités. Cependant, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement pourrait s'engager sur une modulation des réductions des dotations aux collectivités dans le cas d'une conjoncture économique et budgétaire plus favorable.