Réponse publiée le 18 août 2015

Les crédits de titre 6 alloués à la prospective des systèmes de force ont permis l'attribution, en 2014, d'une dotation de 4,6 millions d'euros à l'Agence européenne de défense (AED). A partir de 2015, l'architecture budgétaire du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » a été modifiée compte tenu notamment de la réorganisation de la fonction « relations internationales » du ministère de la défense et de la création de la nouvelle direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS). Cette réforme s'est traduite par des mesures de transfert et de regroupement des crédits liés aux actions en matière de relations internationales et diplomatiques. Dans ce cadre, les crédits de titre 6, pour la totalité de ceux destinés à l'AED, ont fait l'objet d'un transfert intra-programme depuis l'action 07-02 « prospective des systèmes de force » vers l'action 8 renommée « relations internationales et diplomatie de défense ».