Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie-Lou Marcel interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la gestion des impayés de pension alimentaire (GIPA) par les CAF. Selon des sources non officielles, il semblerait que des emplois d'avenir aient été débloqués pour des CAF expérimentant la GIPA, dispositif prévue par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Elle lui demande si cette information est exacte et, si elle l'était, combien d'emplois d'avenir auraient été ainsi créés.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Lou Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 2 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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