Question de : M. Frédéric Roig
Hérault (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Frédéric Roig attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la bonification au barème des mutations pour les agents contractuels ayant réussi le concours réservé. Ce concours programmé sur quatre années répond à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels. L'expérience des agents contractuels n'est pas totalement prise en compte ni pour l'échelon de carrière ni pour l'environnement dans lequel l'agent a enseigné dans le barème des mutations. Ces agents qui passent leurs concours tardivement se retrouvent mutés loin de leur famille. Aussi il lui demande s'il serait possible d'octroyer une bonification au barème des mutations pour répondre aux préoccupations légitimes des agents contractuels titularisés tardivement.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Roig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 2 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager