Réponse publiée le 15 janvier 2013

Dans les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique, le régime de travail traditionnel est le régime cyclique (dit « 4/2 »), privilégié au cycle de travail binaire (dit « 3/3 » ou « 2/2 »). Si la direction centrale de la sécurité publique prend en compte les préférences exprimées par les fonctionnaires de police et leurs représentants en matière de temps de travail, les nécessités opérationnelles liées aux missions de la sécurité publique expliquent toutefois ce choix, dans le strict respect du droit applicable. Cette organisation permet un fonctionnement optimal des services territoriaux, chargés d'assurer, en particulier, des missions de sécurité de proximité sur la voie publique H24. Un cycle de travail binaire dit « 3/3 » est plus coûteux en effectifs qu'un régime cyclique dit « 4/2 » puisque le premier exige quatre policiers pour garantir une présence physique réelle sur un poste à l'instant T tous les jours de l'année, alors que second ne nécessite que trois policiers. Ainsi, pour disposer de trois fonctionnaires présents sur la voie publique, une brigade anti-criminalité peut fonctionner avec six policiers en régime « 4/2 », alors qu'elle devrait compter huit agents en cycle binaire dit « 3/3 » pour obtenir le même résultat opérationnel. L'application arithmétique d'un cycle binaire à l'ensemble des brigades anti-criminalité, des groupes de sécurité de proximité et des brigades de nuit du service général, pour ne prendre que ces trois unités, entraînerait un coût supplémentaire de plus de 3 500 policiers pour la seule direction centrale de la sécurité publique. De plus, la longueur atypique de 11 h 08 des vacations du régime cyclique dit « 3/3 » n'est pas adaptée à un fonctionnement opérationnel H24 (permis par les vacations de 8 h 10 du régime dit « 4/2 »). Elle n'est pas davantage envisageable pour l'ensemble des unités de voie publique, dont le travail requiert une vigilance soutenue de chaque instant et une activité physique certaine. Il y a lieu par ailleurs de souligner que le risque d'accident de trajet augmente lorsque les vacations sur la voie publique sont longues et fatigantes. Au regard de ces éléments, qui prennent en compte la santé des personnels, mais également le coût en effectifs, une note de service du 11 janvier 2012 du directeur central de la sécurité publique a confirmé à l'ensemble des directeurs départementaux de la sécurité publique que le cycle de travail binaire (« 3/3 » ou « 2/2 ») devait être réservé aux seuls services de commandement (ou de quart) nocturnes et aux centres d'information et de commandement de nuit. S'agissant de la comparaison avec les régimes de travail dans les services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières, elle n'apparaît pas fondée, les missions incombant à la police aux frontières étant différentes et impliquant une organisation adaptée. En tout état de cause, la police aux frontières, comme la sécurité publique, s'attache, dans le choix des différents régimes de travail pour ses services territoriaux, à prendre en compte les préférences exprimées par les fonctionnaires mais également les contraintes opérationnelles et le coût en personnels. Par ailleurs, pour celles de ses unités dont l'activité est principalement orientée vers la recherche et le contrôle des personnes en situation irrégulière ou vers la sécurité et la paix publiques, la direction centrale de la police aux frontières recommande, à l'instar de la direction centrale de la sécurité publique, un régime cyclique dit « 4 x 2 », dont l'amplitude horaire est la mieux adaptée à la pénibilité du travail de voie publique. Le régime de type « 2/2 », « 3/2 » et « 2/3 » est autorisé à titre dérogatoire en raison des contraintes et spécificités opérationnelles de certains services de la police aux frontières. Ainsi, les unités à plus forte activité diurne (brigades des chemins de fer, services de la police aux frontières intervenant dans les zones portuaires ou aéroportuaires...) nécessitent des cycles concentrant les effectifs aux horaires correspondant à des pics de trafic. De même, la spécificité des missions de certains services, notamment des unités de garde ou d'escorte des centres de rétention administrative, a nécessité la mise en place de cycles aux vacations plus longues (11 h 08), qu'ils soient binaires (« 2/2 » ou « 3/3 ») ou qu'ils s'étendent sur des périodes plus longues (« 3/2 », « 2/3 »).