Réponse publiée le 21 juin 2016

L'égalité entre les femmes et les hommes constitue l'une des priorités de l'agenda européen. La France y est très attentive. Ainsi, la promotion d'un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle des femmes et des hommes demeure un axe fort de la politique sociale de l'Union européenne. En 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de directive modificative de la directive 92/85 du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant l'amélioration de la protection de la maternité des salariées et l'égalité de traitement entre femmes et hommes, en allongeant la période de congé maternité obligatoire à 18 semaines et en prévoyant le versement aux mères de leur salaire complet durant toute la durée de ce congé. Il a été impossible d'obtenir un accord entre le Conseil et le Parlement européen, celui-ci exigeant deux semaines de congé maternité supplémentaires. Dès lors que ce blocage persistait, nous avons encouragé la Commission européenne à aller de l'avant en vue de prendre rapidement une nouvelle initiative. C'est ce que nous avons obtenu puisqu'après avoir annoncé le 1er juillet 2015 qu'elle retirait sa proposition de texte, la Commission a présenté, le 3 août suivant, une feuille de route intitulée "un nouveau départ pour l'équilibre vie privée - vie professionnelle". Cet engagement a été confirmé par le programme de travail de la Commission pour 2016, lequel prévoit la poursuite des travaux en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Le gouvernement sera bien entendu attentif à ce que ces travaux aboutissent dans les meilleurs délais à l'adoption d'une nouvelle réglementation favorisant tant l'égalité des sexes que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, notamment en ce qui concerne le partage équitable des responsabilités entre les deux parents. La France a porté ce message dans le cadre de la consultation publique menée par la Commission européenne qui s'est clôt le 27 février 2016.