Afrique
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Les Républicains
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la création d'une commission interparlementaire « France-parlement panafricain » qui permettrait d'assurer un suivi des relations entre la France et ses partenaires africains. Il souhaite connaître son avis concernant la création d'une telle institution qui serait calquée sur le modèle de la « grande commission France-Russie » mise en place à l'Assemblée nationale.
Réponse publiée le 6 novembre 2012
Le processus d'intégration en cours en Afrique donnera un rôle plus important au parlement panafricain. Ce parlement siège en Afrique du Sud deux fois par an, en session plénière n'excédant pas dix jours. Il a un rôle consultatif et a vocation à devenir une assemblée continentale dotée de pouvoirs législatifs. L'affirmation du rôle politique du parlement panafricain dans les institutions du continent, notamment l'exercice de pouvoirs législatifs, pourrait, à terme, justifier la création d'une commission interparlementaire « France-parlement panafricain ». Il revient au Parlement de décider si l'activité et l'influence actuelles du parlement panafricain justifient la création d'une telle instance.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 6 novembre 2012