tribunaux
Question de :
Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'affichage dans l'ensemble des salles d'audience des tribunaux français de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Ce texte fondateur de notre Constitution auquel la France doit son statut de « Patrie des droits de l'Homme » a toute sa place dans l'enceinte des tribunaux, là où se dit la loi et où se défendent les droits. Son affichage permettrait d'y réaffirmer les valeurs républicaines aux yeux de tous. C'est la raison pour laquelle elle lui demande de bien vouloir examiner la possibilité d'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français et lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : Mme Marie-Lou Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 2 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat