Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des archives concernant les anciennes sections administratives spécialisées (SAS), accessibles librement au public comme aux enquêteurs étrangers (archives nationales d'outre-mer d'Aix-en-Provence). Or ces dossiers contiennent l'état civil et les communes de résidence du personnel ayant servi dans ces établissements avec le risque évident et manifeste, s'ils sont divulgués, de causer un préjudice grave aux fonctionnaires ayant servi au sein des SAS. Sont particulièrement menacées les familles de ceux qui ont fait l'objet d'une distinction depuis les années 1980 et qui figurent sur ces listes spécifiques (harkis, membres des SAS, supplétifs de la guerre d'Algérie). Plusieurs personnes se prétendant journalistes ont déjà eu accès à ces listes et les ont filmées, photocopiées, recopiées (avec du matériel « logoté » et appartenant à l'armée algérienne). L'urgence de la situation requiert des mesures immédiates. Il convient d'interdire la divulgation de tout état nominatif des personnes ayant servi dans les SAS Il faudrait également interdire la divulgation de toute autre information relative aux SAS et aux personnes y ayant servi sans une autorisation expresse de l'administration. Il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour protéger la vie privée et familiale de ces personnes.