structures administratives
Publication de la réponse au Journal Officiel du 30 août 2016, page 7762
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Elle lui demande de préciser quels parlementaires sont membres du comité national de lutte contre la fraude (CNLF).
Réponse publiée le 30 août 2016
Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) se réunit tous les ans. A cette occasion, le Premier ministre ou par délégation le ministre des finances propose au président du Sénat et au Président de l'Assemblée nationale de désigner chacun deux parlementaires pour y participer. Les parlementaires présents au CNLF 2015 ont été Mme Véronique Louwagie et M. Michel Issindou.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Renouvellement : Question renouvelée le 15 septembre 2015
Dates :
Question publiée le 2 juin 2015
Réponse publiée le 30 août 2016